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Les clients de business

  • le service des entrepreneurs individuels, societés du droit commercial, fondations, associations au courant

  • la préparation et les opinions sur les projets des contrats concernants une activité économique

  • les conseils et les opinions juridiques concernants le droit civil, économique et commercial

  • l’élaboration des projets des contrats, des status, des réglements et d’autres actes regulants le fonctionnement des entrepreneurs et leurs organes

  • le service des organes des societés commerciales (les conseils de surveillance, les réunions des associés), en particulière la préparation des projets des resolutions de ces organes et les procès-verbaux de leurs rencontres

  • la conduite des unions, des partages et des transformations des societés commerciales

  • la représentation des clients dans les conflits entre les associés et la societé

  • les conseils concernant les procès des transformations d’un entrepreneur individuel (le sujet exércant une activité économique) à la societé de capital



  • la préparation des demandes sur l’inscription de sujet au Registre du Commerce National

  • la préparation des demandes sur le changement des données personelles dans le Registre du Commerce National

  • la représentation des clients dans les procédures du registre



  • les conseils et la préparation des opinions juridiques concernants le droit fiscal, en particulier les impôts : VAT, l’impôt sur le revenu, les impôts indirectes, les impôts locaux, impôts des activités civiles

  • les conseils dans la domaine d’optimalisation des impôts

  • la préparation des demandes dans la domaine d’interprétation des règlements du droit fiscal par le Ministre des Finances

  • la représentation des clients dans les procédures fiscales menées par les trésoreries, les bureaux de la contrôle fiscale, les chambres fiscales aussi bien que devant les tribunaux administratifs dans les procédures



  • les conseils pour les commandants et pour les exécuteurs

  • les conseils dans la domaine de l’exercice des procédures d’accord des commandes publics, la préparations des documents nécessaires, ci-inclus SIWZ

  • la préparation des questions et des critiques à SIWZ, la préparations des appels

  • les conseils juridiques concernant la préparation des offres

  • l’aide dans la domaine de la reprise de la caution arrêtée

  • la représentation des clients devant la Commission Nationale des Appels et les tribunaux

  • les conseils et la préparations des opinions juridiques dans la domaine du droit des commandes publics



  • la vérification de la nécéssité de l’acquisition de la permission du président de l’Office de la Protection de la Concurrence et des Consommateurs (UOKiK) pour la concentration et la préparation de demande concernant la déclaration d’intention de concentration au président de l’Office de la Protection de la Concurrence et des Consommateurs (UOKiK)

  • l’appréciation de la concordance avec les règlements des action menées par les entrepreneurs, la préparation des opinions des contrats et des accords en ce qui concerne leur concordance avec les règlements du droit de la concurrence, les conseils dans la domaine de la politique des prix

  • la représentation des entrepreneurs devant l’Office de la Protection de la Concurrence et des Consommateurs (UOKiK)

  • la représentation des clients dans les conflits concernants la concurrence malhonnête, en particulier ceux concernant les obstacles de l’accès au marché, la promotion malhonnête, la désignation des entreprises et des marchandises qui induissent en erreur, l’imitation des marchandises

  • la représentation des entrepreneurs dans les procédures concernant des secrets professionnels de l’entreprise

  • les conseils et la préparation des opinions juridiques sur la protection de la concurrence et l’éliminations de la concurrence malhonnête



  • la préparation des contrats et des règlements de fournissement des services

  • les conseils concernant les réclamations

  • la représentation des clients dans les procédures devant les organes administratifs et dans les procédures douaniers devant les tribunaux



  • l’élaboration et la préparation des opinions des contrats de déplacement de la propriété des biens immobiliers

  • la préparation des opinions et l’élaboration des contrats de la location, du bail et du leasing des biens immobiliers

  • l’étude des livres fonciers et les registres des terrains

  • l’appréciation juridique des biens immobiliers

  • la préparation des demandes de livres fonciers

  • la représentation des clients devant des organes d’administration public, des tribunaux administratifs et les tribunaux communs (ci-inclus les tribunaux de livres fonciers) dans les procédures liées aux biens immobiliers

  • la représentation des clients dans les procédures concernant la prescription acquisitive, l’abolition de la propriété commune, le partage de bien immobilier, l’établissement de la servitude au bien immobilier

  • la préparation des opinions et l’élaboration des contrats concernant le procès d’investissement, en particulier des contrats des projets, des contrats des travaux de construction



  • les conseils dans la domaine de lier les relations de travail et les terminer, en particulier la préparation des contrats de travail, des licenciements

  • la préparation des contrats de défense de la concurrence

  • les conseils dans la domaine des licenciements de groupe et des licenciements individuels en train de la loi concernant des licenciements de groupe

  • l’élaboration des règlements de travail, des règlements de rémuneration et d’autres actes intérieurs des employeurs

  • la représentation des employeurs dans les procédures devant les institutions du droit de travail

  • la représentation des employeurs dans les conflits avec les employés

  • les conseils et la préparation des opinions juridiques dans la domaine du droit de travail



  • l’élaboration et la préparation des opinions des contrats concernant le déplacement et la licence les droits d’usage d’habitation des auteurs

  • les conseils juridiques dans les cas de violation des droit d’auteur et les droits exclusifs (en particulier les logos)

  • la représentation des clients dans les procédures judiciaires concernant la protection des droits d’auteur et les droits exclusifs

  • les conseils et la préparation des opinions juridiques dans la domaine des droit d’auteur et le droit de la propriété intelectuelle



  • les procédures de registrer les ensembles des données personel les en GIODO

  • la préparation de la documentation indispensable pour la transformation des données personelles

  • l’élaboration et la préparation des opinions et des contrats sur le sujet de tranformation des données personelles



  • l’aide juridique en train des négociations menées

  • les négociations des contrats concernants l’activité économique de la part des clients



  • le recouvrement de créances amiable (le contact avec le débiteur)

  • la préparation des contrats et des accords régulant des règles de paiement d’une dette

  • la préparation des appels pour le paiement

  • l’enqête de la créance dans la procédure juridique en utilisant la conduite d’admonestation électronique

  • la représentation des clients en train de la procédure exécitive



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