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Les droits d’auteur et de la propriété intelectuelle

  • l’élaboration et la préparation des opinions des contrats concernant le déplacement et la licence les droits d’usage d’habitation des auteurs

  • les conseils juridiques dans les cas de violation des droit d’auteur et les droits exclusifs (en particulier les logos)

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  • les conseils et la préparation des opinions juridiques dans la domaine des droit d’auteur et le droit de la propriété intelectuelle



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